Conditions Particulières de Service

Dernière mise à jour : 17 février 2026

Art. 1 : Objet du service

Tech-Sphere propose une solution intégrée incluant le développement sur mesure d'applications (Web/Mobile) et leur hébergement exclusif sur l'infrastructure cloud Netiify.cloud.

Art. 2 : Période d'Essai (Bonus Netiify)

Le Client bénéficie d'une période d'essai de deux (2) mois à compter de la mise à disposition de la version bêta de l'application. Durant cette période :

  • L'accès au service est gratuit (hors frais de réservation du nom de domaine).
  • Le Client peut résilier sans frais et sans justification par simple notification écrite.

Art. 3 : Engagement et Modalités

À l'issue de la période d'essai, la validation du projet entraîne un engagement ferme de douze (12) mois.

  • Facturation : Les mensualités sont dues à terme à échoir.
  • Interruption : Tout retard de paiement supérieur à 15 jours entraîne la suspension automatique de l'accès au Dashboard et à l'application.

Art. 4 : Propriété Intellectuelle & Code Source

L'application reste la propriété technique exclusive de Tech-Sphere pendant toute la durée de l'engagement initial.

Option de remise du code source :

Après les 12 premiers mois, le Client peut demander la remise du code source :

  • ✅ Option A (Renouvellement) : Poursuite de l'hébergement chez Netiify (Maintenance incluse).
  • ✅ Option B (Rachat) : Transfert du code source vers le serveur du client (Frais de transfert fixes de 19 $).

Art. 5 : Sécurité et Infrastructure

Pour garantir l'intégrité du réseau Netiify, les bases de données sont isolées derrière un pare-feu strict. Aucun accès externe direct n'est autorisé. La gestion s'effectue exclusivement via le Dashboard Tech-Sphere.

Art. 6 : Limites de Responsabilité

Tech-Sphere s'engage à une disponibilité de service (SLA) de 99.9%. Toutefois, Tech-Sphere ne peut être tenu responsable des pannes majeures affectant l'infrastructure globale du fournisseur tiers (Hostinger).

Document contractuel - Conditions Particulières